Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REFERENTIA
PREFERENTIA, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3856315
Date de dépôt :
02/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/09/2021
REFERENTIA de PREFERENTIA

Présentation de la marque REFERENTIA

Déposée le 2 septembre 2011 par l'association loi 1901 PREFERENTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « REFERENTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 PREFERENTIA domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREFERENTIA domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France.

La marque REFERENTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENTIA est expirée depuis le 2 septembre 2021.

PREFERENTIA a également déposé les autres marques suivantes : PRAEFERENTIA , PREFERENTIA , præferentia , PRAEFERENTIA AE RESEAU D ACHAT ET D ECHANGE DES AVOCATS , RAEFERENTIA , ræferentia


PREFERENTIA, association loi 1901 - 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France


PREFERENTIA - 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

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